La loi HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act), également connue sous le nom de Health Insurance Portability and Accountability Act , est la loi fédérale américaine qui protège les patients contre la divulgation de leurs informations de santé sensibles sans leur autorisation. Adoptée en 1996, cette loi a établi des normes nationales pour la protection de certaines données de santé personnelles. Son application est assurée par le Département de la Santé et des Services sociaux (HHS). Les organisations tenues de respecter cette loi sont appelées « entités couvertes ». Il s'agit notamment des organismes d'assurance maladie, des centres de traitement des données de santé et de tout professionnel de santé, ainsi que de leurs partenaires commerciaux ou contractuels.
Pourquoi la conformité à la loi HIPAA est-elle importante ?
De nombreuses organisations et industries sont tenues de se conformer à la loi HIPAA. Cette obligation ne concerne pas uniquement les entreprises du secteur de la santé ; toute société ou organisation ayant accès à des informations de santé de patients doit s’y conformer.
Avec l'évolution des temps et du secteur de la santé, la législation a elle aussi évolué. Plusieurs amendements ont été apportés à la loi, notamment la Règle de sécurité, qui s'applique aux données de santé électroniques des patients (e-PHI). Cette règle exige des entités concernées et de leurs partenaires commerciaux qu'ils mettent en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables et appropriées pour les e-PHI.
Plan de conformité
Responsable de la conformité
Comité de conformité
Formation et éducation
Surveillance et audit
Assurer la conformité à la loi HIPAA
Pour se conformer à la loi HIPAA , les entités concernées et leurs partenaires commerciaux doivent respecter sept principes fondamentaux. Les entreprises doivent : établir un plan de conformité écrit et exhaustif comprenant des politiques, des procédures et des normes de conduite ; désigner un responsable de la conformité et un comité ; dispenser des formations et des actions de sensibilisation ; mettre en place des canaux de communication efficaces concernant le plan de conformité ; effectuer un suivi et des audits internes ; veiller au respect du plan au moyen de directives disciplinaires clairement définies ; et réagir rapidement aux infractions en prenant des mesures correctives.
Respect de la loi HIPAA
Avec un nombre croissant de sous-traitants travaillant pour des entités assujetties, l'évolution constante des règles et réglementations et le paysage en perpétuelle mutation des menaces de cybersécurité, le maintien de la conformité est difficile et complexe. Or, cette conformité est essentielle, car la non-conformité peut entraîner de lourdes amendes, pouvant atteindre 1,5 million de dollars par an.
Pour rester conformes, les entreprises doivent veiller à respecter les sept principes fondamentaux énumérés ci-dessus. Elles doivent également être prêtes à tout audit HIPAA. Pour ce faire, elles peuvent s'auto-préparer et constituer une documentation détaillée. La compréhension du rôle de la cybersécurité est un autre facteur important de conformité.
Un programme de cybersécurité efficace vous aidera à respecter la loi HIPAA et les autres réglementations en protégeant vos données contre les violations. Avec la multiplication des dossiers médicaux électroniques, une simple fuite de données chez un établissement de santé pourrait entraîner des milliers d'infractions à la loi HIPAA en cas de divulgation d'informations sur les patients. Pour garantir la protection de votre entreprise et des dossiers médicaux de ses patients, un bon plan de cybersécurité doit inclure l'utilisation de pare-feu, la protection de tous les appareils mobiles, des directives strictes pour les employés, un logiciel antivirus performant, un plan de gestion des violations et des erreurs humaines, un contrôle d'accès aux informations sensibles, un accès réseau limité et un accès restreint aux appareils.